Dans le secteur du travail temporaire, la gestion des jours fériés et des ponts génère souvent de nombreuses questions. Il est indispensable pour les intérimaires de connaître précisément leurs droits afin d’éviter toute mauvaise surprise au niveau de leur rémunération. Cet article clarifie pour vous les véritables règles applicables en France, selon les dispositions légales issues du Code du travail et les interprétations précisées par Prism’emploi.

Les jours fériés : que dit exactement la loi ?

En France, les jours légalement reconnus comme fériés sont :

• 1er janvier, lundi de Pâques, 1er mai, 8 mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet, Assomption, Toussaint, 11 novembre et Noël.

À noter que des jours spécifiques existent en Alsace-Moselle (Vendredi Saint et 26 décembre) et dans les départements d’outre-mer (dates liées à l’abolition de l’esclavage)​.

La rémunération des jours fériés pour les intérimaires

Principe général :

Contrairement à ce qu’on pourrait penser, la loi ne prévoit pas de majoration automatique pour un jour férié travaillé (sauf pour le 1er mai). Cependant, les intérimaires bénéficient exactement des mêmes droits que les salariés permanents de l’entreprise utilisatrice, selon le principe d’égalité de traitement​.

Le cas spécifique du 1er mai :

Le 1er mai est le seul jour férié obligatoirement chômé et payé. Si toutefois l’activité de l’entreprise ne peut être interrompue (par exemple les hôpitaux, les hôtels-restaurants, les transports…), le salarié bénéficie obligatoirement d’une indemnité égale au salaire, ce qui équivaut à une majoration de 100%​.

Les conditions pour le paiement des jours fériés chômés

En règle générale, pour qu’un salarié soit payé lors d’un jour férié non travaillé (jour chômé), une ancienneté de trois mois est habituellement exigée dans le droit commun. Toutefois, cette condition ne s’applique pas aux intérimaires. Ainsi, même sans ancienneté, dès lors qu’un jour férié est inclus dans la mission intérimaire, il doit être rémunéré dans les mêmes conditions que pour les salariés permanents de l’entreprise utilisatrice​.

Cas particulier : jour férié entre deux missions

Si une mission intérimaire se termine la veille d’un jour férié et que l’intérimaire reprend une nouvelle mission immédiatement après ce jour férié dans la même entreprise utilisatrice, alors ce jour férié doit être payé comme s’il faisait partie intégrante d’une même mission, afin d’éviter toute fraude​.

Les ponts : quelles règles s’appliquent pour les intérimaires ?

Qu’est-ce qu’un pont légalement ?

Un pont est une pratique décidée au niveau de chaque entreprise. Il consiste à chômer la journée précédant ou suivant immédiatement un jour férié afin de prolonger le repos hebdomadaire. Il n’y a pas de réglementation légale spécifique imposant les ponts, mais plutôt des décisions d’entreprises ou des accords collectifs​.

Conditions pour bénéficier du pont rémunéré pour les intérimaires

Si l’entreprise utilisatrice accorde à ses salariés permanents un pont payé sans récupération, alors, conformément au principe d’égalité de traitement, l’intérimaire bénéficie exactement des mêmes conditions et doit être payé également.

En revanche, si le pont est accordé avec récupération, l’intérimaire bénéficie également du pont uniquement si la période de récupération des heures se situe pendant sa mission intérimaire. Si la récupération des heures perdues se fait en dehors de sa période de mise à disposition, il ne bénéficiera pas du pont rémunéré​.

Peut-on prévoir une journée de pont non rémunérée sur le contrat intérimaire ?

Oui, il est possible d’indiquer dans le contrat de mission une journée de pont non travaillée et non rémunérée. Mais cette mention doit être explicite sur le contrat (exemple : « journée du vendredi X non travaillée et non rémunérée »). En l’absence de cette précision, l’intérimaire pourrait exiger le paiement de cette journée, en vertu du principe d’égalité de traitement​.

Conseils pratiques pour les intérimaires

Afin de faire respecter vos droits, pensez toujours à :

• Vérifier minutieusement votre contrat de mission pour les clauses relatives aux jours fériés et ponts.
• Vous renseigner auprès de votre agence d’intérim sur les pratiques en vigueur dans l’entreprise utilisatrice.
• Prendre connaissance des conventions collectives applicables dans votre secteur.

Que faire en cas de litige ?

Si vous rencontrez un litige concernant le paiement d’un jour férié ou d’un pont, contactez immédiatement votre agence d’emploi pour obtenir des clarifications. Si cela ne suffit pas, vous pouvez faire valoir vos droits auprès du Conseil des Prud’hommes, sur la base du Code du travail et des interprétations de Prism’emploi.

Conclusion

La législation sur les jours fériés et les ponts est précise : les intérimaires doivent être traités exactement comme les salariés permanents des entreprises où ils sont délégués. Connaître ces règles vous permet de défendre vos droits et d’obtenir une rémunération équitable. N’hésitez jamais à demander conseil à votre agence d’intérim, qui a la responsabilité de vous informer clairement à chaque début de mission.

FAQ 

Q : Ai-je droit à une majoration si je travaille un jour férié ?

R : Non, sauf disposition conventionnelle ou usage dans l’entreprise. Seul le travail le 1er mai est obligatoirement majoré à 100%.

Q : Puis-je bénéficier d’un jour férié payé si je suis intérimaire depuis moins de trois mois ?

R : Oui, la condition d’ancienneté ne s’applique pas aux intérimaires. Si le jour férié est inclus dans votre mission, vous devez être payé au même titre que les salariés permanents de l’entreprise utilisatrice.

Q : Les intérimaires bénéficient-ils obligatoirement des ponts ?

R : Uniquement si l’entreprise utilisatrice accorde ce pont rémunéré à ses salariés permanents. Attention, si le pont est avec récupération, l’intérimaire devra être encore en mission au moment de la récupération pour en bénéficier pleinement.