L’intérim, par sa nature flexible, implique une collaboration étroite entre plusieurs entités : l’entreprise de travail temporaire (ETT), l’entreprise utilisatrice (EU) et le travailleur intérimaire. Dans ce contexte, la question de la fourniture et de la conformité des Équipements de Protection Individuelle (EPI) est cruciale pour garantir la sécurité de tous. Naviguer dans la complexité des réglementations et des responsabilités peut s’avérer ardu.
Le cadre général des Équipements de Protection Individuelle (EPI) et leur spécificité en intérim
Les Équipements de Protection Individuelle (EPI) sont essentiels pour prémunir les salariés contre les risques professionnels inhérents à leur activité. Conformément au Code du travail, tout employeur a l’obligation d’évaluer les risques et de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de ses travailleurs. En intérim, cette obligation se complexifie, car le salarié est mis à disposition d’une autre entreprise. La distinction entre les responsabilités de l’entreprise de travail temporaire et celles de l’entreprise utilisatrice devient primordiale pour une gestion efficace de la sécurité.
Le cadre réglementaire des EPI
La réglementation française, s’appuyant sur le Code du travail et des directives européennes, établit un cadre clair pour la fourniture et l’utilisation des EPI. La clé réside dans la compréhension des rôles de chacun et de la notion de responsabilité conjointe.
Les acteurs clés : Entreprise de Travail Temporaire (ETT) et Entreprise Utilisatrice (EU)
Dans le dispositif de l’intérim, deux entreprises jouent un rôle central dans la gestion des EPI : l’Entreprise de Travail Temporaire (ETT) qui est l’employeur direct du salarié intérimaire, et l’Entreprise Utilisatrice (EU) où la mission est effectuée. Le travailleur intérimaire, quant à lui, est le bénéficiaire direct de ces protections.
Le fondement légal : Code du travail et directives européennes
Le Code du travail français (notamment les articles L. 1251-23 et suivants pour le travail temporaire) précise les obligations de chaque partie. Les directives européennes cadres sur la santé et la sécurité au travail viennent compléter ce dispositif en imposant une approche globale de la prévention des risques.
Le principe de responsabilité conjointe
Le principe de responsabilité conjointe signifie que l’ETT et l’EU partagent la responsabilité de la mise à disposition et du contrôle des EPI. Cette collaboration est indispensable pour combler les spécificités de chaque mission et garantir la sécurité du salarié intérimaire, qui doit être placé dans les mêmes conditions de sécurité que les autres salariés de l’entreprise utilisatrice.
La fourniture des EPI
La distinction entre les EPI « génériques » et les EPI « spécifiques à la mission » permet de clarifier les responsabilités en matière de fourniture.
Les EPI génériques ou « de base » : la responsabilité de l’Entreprise de Travail Temporaire (ETT)
L’ETT, en tant qu’employeur, peut être amenée à fournir certains EPI dits “de base”, utiles face à des risques fréquents quel que soit le poste. Il s’agit notamment, selon les situations, de chaussures de sécurité, d’un casque de protection ou de gants de protection standards lorsque ces équipements sont requis de façon régulière.
Les EPI spécifiques à la mission ou aux risques particuliers : la charge de l’Entreprise Utilisatrice (EU)
L’Entreprise Utilisatrice (EU) est responsable de fournir les EPI qui sont spécifiquement requis par les risques inhérents à la mission confiée au travailleur intérimaire, ou par l’environnement de travail particulier de l’EU. Cela peut inclure des lunettes de protection adaptées à des travaux spécifiques, des masques de protection respiratoire de haute performance pour des expositions chimiques, des combinaisons spéciales, ou des EPI contre les chutes de hauteur. L’EU doit s’assurer que les EPI fournis sont adaptés aux risques évalués dans son établissement.
Point important : l’EPI doit être gratuit pour l’intérimaire
Quelle que soit la partie qui fournit l’EPI (ETT ou EU), il est impératif qu’il soit mis à disposition du travailleur intérimaire sans aucun coût. L’intérimaire ne doit jamais avoir à financer sa propre sécurité.
Assurer la conformité et l’efficacité des EPI
La simple fourniture des EPI ne suffit pas ; leur conformité, leur adéquation et leur bon usage sont primordiaux pour garantir une sécurité effective.
L’évaluation des risques professionnels
Avant toute chose, une évaluation rigoureuse des risques professionnels liés à la mission et au poste de travail doit être réalisée. C’est cette évaluation qui déterminera la nature et le type d’EPI nécessaires, qu’ils soient génériques ou spécifiques.
La conformité des EPI : marquage CE et normes techniques
Tous les EPI fournis doivent être conformes à la réglementation en vigueur. Le marquage CE indique que l’EPI respecte les exigences européennes applicables, notamment celles prévues par lerèglement (UE) 2016/425.
Autrement dit, au-delà du choix du bon modèle, il faut vérifier que l’EPI répond bien auxnormes en vigueur correspondant au risque (ex. chaussures EN ISO 20345).
Formation et information
Les salariés intérimaires, comme tous les salariés, doivent recevoir une formation adéquate sur l’utilisation correcte, l’entretien, le stockage et les limites des EPI mis à leur disposition. Ils doivent être informés des risques qu’ils encourent en cas de non-respect des consignes.
Gestion, entretien et suivi des EPI
Les EPI ont une durée de vie limitée et peuvent se dégrader. L’EU est souvent responsable du contrôle régulier et de l’entretien des EPI spécifiques qu’elle fournit, afin de s’assurer de leur maintien en bon état et de leur efficacité. L’ETT doit s’assurer que les EPI génériques qu’elle fournit sont en bon état lors de leur remise au travailleur intérimaire.
Le rôle et les droits de l’intérimaire
Les obligations de l’intérimaire
L’intérimaire doit porter les EPI qui lui sont fournis et respecter les consignes d’utilisation qui lui sont données. Il doit aussi signaler immédiatement à son référent dans l’entreprise utilisatrice, ainsi qu’à son agence d’intérim, tout équipement défectueux ou toute situation à risque constatée, qu’il s’agisse des EPI ou des conditions de travail.
Le droit d’alerte et le droit de retrait : des protections fondamentales
Si un intérimaire a un motif raisonnable de penser qu’une situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, il peut exercer sondroit d’alerte et, si nécessaire, son droit de retrait. L’absence d’EPI indispensables, ou la mise à disposition d’un équipement défectueux, peut en effet constituer un danger immédiat.
Les conséquences du non-respect des règles EPI en Intérim
Le non-respect des obligations relatives aux EPI peut avoir des répercussions graves pour toutes les parties impliquées.
Risques pour la santé et la sécurité de l’intérimaire
Le manquement à la fourniture ou à l’utilisation d’EPI adéquats expose directement le travailleur intérimaire à des accidents du travail, des maladies professionnelles, voire des conséquences graves et irréversibles pour sa santé.
Responsabilités et sanctions pour l’ETT et l’EU
En cas d’accident dû à un défaut d’EPI, l’ETT et l’EU peuvent être tenues responsables. Les sanctions peuvent aller d’amendes administratives à des poursuites pénales pour mise en danger de la vie d’autrui, en passant par des condamnations civiles au paiement de dommages et intérêts à la victime.
Checklist et bonnes pratiques
Pour les Entreprises de Travail Temporaire (ETT)
- Évaluer les risques généraux liés aux missions proposées.
- Fournir les EPI génériques conformes et en bon état.
- Informer l’intérimaire sur les EPI nécessaires et son droit de retrait.
- Vérifier que l’EU a bien évalué les risques spécifiques et fourni les EPI correspondants.
Pour les Entreprises Utilisatrices (EU)
- Réaliser une évaluation précise des risques de la mission et du poste.
- Fournir les EPI spécifiques à la mission, conformes et en adéquation.
- Assurer la formation de l’intérimaire à l’utilisation des EPI.
- Contrôler l’état et l’usage des EPI spécifiques tout au long de la mission.
- Communiquer toute information pertinente à l’ETT.
Pour les Intérimaires
- Porter systématiquement les EPI fournis.
- Utiliser les EPI conformément aux instructions de formation.
- Signaler immédiatement tout défaut ou risque constaté.
- Ne jamais négliger son droit d’alerte et de retrait en cas de danger.
Conclusion
La gestion des EPI en intérim repose sur une collaboration transparente et une répartition claire des responsabilités entre l’ETT et l’EU. Le travailleur intérimaire, protégé par la loi, doit être informé et acteur de sa propre sécurité. En respectant scrupuleusement le Code du Travail, en évaluant les risques, en fournissant des EPI conformes et en assurant une formation adéquate, chaque acteur contribue à créer un environnement de travail sûr, évitant ainsi les accidents et les sanctions potentielles. La sécurité est une démarche collective qui exige une vigilance constante de la part de tous.
FAQ
Q : Qui fournit les EPI en intérim : l’agence ou l’entreprise utilisatrice ?
R : En règle générale, les EPI nécessaires au poste et aux risques du site sont fournis par l’entreprise utilisatrice, puisqu’elle est responsable des conditions d’exécution du travail et de la sécurité pendant la mission.
Selon l’organisation prévue entre l’agence et l’entreprise (ou certains accords), l’agence d’intérim peut aussi fournir certains EPI “personnalisés” ou de base (par exemple chaussures de sécurité, casque), mais cela ne change pas le principe : l’intérimaire ne doit pas avoir à les payer, et l’EPI doit être adapté au poste.
Q : Que faire si les EPI fournis ne me semblent pas adaptés ou sont défectueux ?
R : Vous devez immédiatement signaler ce problème à votre responsable au sein de l’entreprise utilisatrice et à votre agence d’intérim. Si le risque est grave et imminent, vous disposez du droit d’alerte et, potentiellement, du droit de retrait.
Q : L’entreprise utilisatrice doit-elle former les intérimaires à l’utilisation des EPI ?
R : Oui, l’entreprise utilisatrice est responsable de l’organisation et des conditions de travail. Elle doit s’assurer que les intérimaires sont informés et formés à l’utilisation des EPI spécifiques à la mission qu’elle leur confie.
