Le congé maternité et le congé paternité en intérim sont des droits importants pour les travailleurs temporaires, bien qu’ils soient parfois mal compris. Les salariés intérimaires, comme leurs homologues en CDI, bénéficient de ces congés, mais des règles spécifiques s’appliquent à leur situation en raison de la nature de leurs contrats. Dans cet article, nous explorerons les droits des intérimaires en matière de congé maternité et paternité, les conditions nécessaires pour en bénéficier, ainsi que les démarches à suivre pour garantir une couverture adéquate.

1. Le congé maternité en Intérim : Un droit fondamental

1.1 Les conditions d’éligibilité au congé maternité en intérim

• Le congé maternité, qui est un droit obligatoire pour toutes les femmes en France, est accessible à toutes les salariées, y compris celles en intérim. Toutefois, pour en bénéficier, les conditions requises doivent être remplies.
  Avoir le statut de salarié depuis au moins 10 mois.

• Avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois précédant le début de votre grossesse, cela représente un peu plus d’un mois d’activité à temps complet, ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1015 fois le montant du SMIC horaire au cours des 6 mois précédant le début de votre grossesse ou de votre congé prénatal. 

• En cas d’activité discontinue, avoir travaillé au moins 600 heures au cours des 12 mois précédant le début de votre grossesse, cela représente environ 4 mois et demi d’activité à temps complet.
  

Le montant des indemnités journalières dépend de plusieurs facteurs, notamment des derniers mois de salaire, qui sont utilisés pour déterminer le SMIC horaire et le salaire journalier de base (SJB). En cas de grossesse multiple, la durée du congé maternité peut être étendue à 26 semaines, contre 16 semaines dans le cas d’une grossesse simple.

1.2 Le versement des indemnités

Les indemnités de congé maternité pour une intérimaire sont calculées de la même manière que pour une salariée permanente, en fonction du salaire de base et du nombre de jours par enfant.Elles sont calculées sur la moyenne des salaires des trois mois qui précèdent le congé (ou des douze derniers en cas d’activité ou discontinue).  

Vous pouvez bénéficier d’indemnités complémentaires grâce à Intérimaires Prévoyance si : 

• Vous justifiez de 414 heures de mission sur les 12 derniers mois, au plus tard le dernier jour du mois qui précède le début de votre congé maternité.
  
• Le début de votre congé maternité se situe pendant une mission ou au plus tard dans le mois qui suit la fin de mission.

1.3 Quelle est la durée d’un congé maternité ?

Le congé légal de maternité est d’au minimum 16 semaines. Il débute généralement 6 semaines avant la date présumée de l’accouchement et s’achève 10 semaines après. Avec l’accord de votre médecin, il est toutefois possible de réduire le congé prénatal dans la limite de 3 semaines, le congé post-natal se trouvant alors augmenté d’autant. La durée du congé maternité varie en fonction du nombre d’enfants que vous attendez et du nombre d’enfants que vous avez déjà eus.

2. Le congé paternité en intérim : Les droits et règles

2.1 Les conditions d’éligibilité au congé paternité

Le congé paternité a été renforcé ces dernières années, et les travailleurs intérimaires en bénéficient désormais sur le même pied d’égalité que les salariés en CDI. Le congé paternité est un droit accessible à tous les pères ou partenaires liés à la naissance ou l’adoption de leur enfant, qu’ils soient en union libre ou mariés. Ce congé a été étendu à 25 jours (32 en cas de naissance multiple), dont 3 jours de repos hebdomadaire peuvent être pris immédiatement après la naissance de l’enfant.

Le calcul pour le versement de l’indemnité journalière et les conditions pour y avoir droit sont les mêmes que pour le congé maternité. 

Ce congé, qui peut être pris jusqu’à 6 mois après la naissance de l’enfant, est versé par la Sécurité Sociale, et l’indemnité est calculée sur la base du salaire habituel de l’intérimaire, selon la même méthode que pour le congé maternité.

Bon à savoir : en tant qu’assuré d’Intérimaires Santé, vous avez droit à un forfait naissance de 300 € ! Pensez à le demander à la mutuelle !

2.2 Indemnisation et durée du congé paternité

Le versement des cotisations sociales pendant le congé paternité est similaire à celui effectué pendant le congé maternité. Les indemnités journalières sont versées par l’Assurance Maladie, mais comme pour le congé maternité, vous pouvez bénéficier d’indemnités complémentaires grâce à Intérimaires Prévoyance si : 

• Le congé paternité est passé à 25 jours calendaires depuis le premier juillet 2021, quelle que soit votre situation professionnelle. Il est de 32 jours calendaires en cas de naissance multiple (les jours calendaires incluent les week-ends et les jours fériés).

La durée du congé paternité se divise en deux périodes :

• une première période de 4 jours calendaires qui doivent être pris immédiatement après le congé de naissance (de 3 jours) ;
• une seconde période de 21 jours pour une naissance simple ou de 28 jours calendaires pour une naissance multiple.

Vous avez la possibilité de fractionner ces 21 à 28 jours de congés en deux fois (dans ce cas, chaque période doit durer au minimum 5 jours), ou de les prendre en continu. Vous devez néanmoins les poser dans un délai de six mois à compter de la naissance ou de la date d’adoption de votre enfant.

3. Le congé parental

3.1 Le congé parental pour les intérimaires

Bien que le congé parental soit un droit accessible à tous les parents, il est souvent plus complexe pour les travailleurs intérimaires de le prendre. En effet, les intérimaires peuvent rencontrer des difficultés à bénéficier d’un congé parental, car cela nécessite une certaine continuité dans l’emploi. Contrairement aux salariés en CDI, qui ont un contrat stable, les intérimaires peuvent se retrouver entre deux missions et ne pas être en mesure de prendre un congé parental complet si leur mission prend fin avant la naissance de leur enfant.

3.2 Maintien du salaire pendant le congé parental

Le congé parental pour les intérimaires est souvent moins bien indemnisé que pour les salariés permanents. En effet, les indemnités de la Caisse primaire sont généralement plus faibles, et les agences d’emploi ne sont pas tenues de compléter le salaire comme pour le congé maternité ou paternité. Les dossiers personnels de l’intérimaire peuvent être examinés pour déterminer l’admissibilité aux indemnités, et l’agence peut ou non verser un complément, selon les accords spécifiques.

4. Les protections sociales et les spécificités pour les intérimaires

4.1 Le maintien des droits sociaux

Pendant les congés maternité et paternité, l’intérimaire bénéficie d’une protection sociale similaire à celle des salariés permanents. Il continue d’être couvert par l’Assurance Maladie et peut conserver ses droits à la retraite et à la couverture santé, sous réserve qu’il remplisse les conditions requises en termes de cotisations.

Les jours de repos et les jours calendaires pendant ces congés sont considérés comme des périodes couvertes par la sécurité sociale, et l’intérimaire ne perd pas ses droits fondamentaux en termes de couverture médicale. Cependant, les intérimaires doivent s’assurer qu’ils ont bien cotisé un certain nombre d’heures ou de mois civils de travail avant de partir en congé.

4.2 Les dossiers personnels et les déclarations de naissance

Les intérimaires doivent déclarer leur situation à leur agence d’emploi afin de garantir le bon suivi de leur congé maternité ou paternité. Cela inclut la remise d’un certificat de vie et de la déclaration de naissance de l’enfant pour que les indemnités soient versées. En fonction des dispositions conventionnelles ou des accords collectifs, le maintien du salaire peut varier. L’intérimaire doit veiller à ce que ses dossiers personnels soient à jour pour éviter toute interruption du versement des indemnités.

5. Conclusion

Le congé maternité et le congé paternité pour les travailleurs intérimaires sont des droits importants qui assurent aux parents de prendre un moment pour s’occuper de leur nouveau-né sans avoir à sacrifier leur sécurité financière. Bien que les conditions requises et les modalités d’indemnisation puissent différer légèrement des salariés permanents, les protections sont néanmoins en place, et l’intérimaire peut compter sur l’Assurance Maladie pour une couverture sociale adéquate.

Les intérimaires doivent être vigilants et se renseigner sur les accords collectifs et les dispositions conventionnelles applicables à leur contrat d’intérim pour garantir un maintien de salaire satisfaisant pendant leur congé. En fin de compte, le respect des jours ouvrables et la bonne gestion des jours calendaires permettent d’assurer une gestion optimale des congés et des droits des travailleurs intérimaires.

FAQ

Q : Les intérimaires peuvent-ils bénéficier d’un congé maternité ou paternité prolongé en cas de complications de grossesse ?

R : Oui, comme tous les salariés, les intérimaires peuvent bénéficier d’un congé maternité ou paternité prolongé en cas de complications médicales liées à la grossesse ou à l’accouchement. Les prolongations de congé, qu’elles concernent des complications ou des naissances multiples, sont prévues par la législation, et l’intérimaire continue de percevoir ses indemnités journalières de la part de l’Assurance Maladie. Les indemnités peuvent être complétées par l’agence d’intérim, en fonction des accords de branche ou des dispositions conventionnelles.

Q : Quelle est la procédure pour déclarer une grossesse ou une naissance auprès de l’agence d’emploi afin de bénéficier du congé maternité ou paternité ?

R : Lorsqu’une intérimaire attend un enfant, elle doit notifier son état de grossesse à l’agence le plus tôt possible, de préférence avant le début du congé maternité ou paternité. Cette déclaration permet à l’agence de prévoir la gestion de la mission et d’informer l’Assurance Maladie pour le versement des indemnités. La salariée “future maman” devra fournir un certificat médical attestant de la grossesse et le “nouveau papa” une attestation de naissance pour les démarches liées au congé paternité. Il est également important que les dossiers personnels soient mis à jour pour éviter toute confusion ou retard dans le versement des indemnités.

Q : Le congé maternité ou paternité affecte-t-il les droits sociaux des intérimaires, comme la retraite ou la sécurité sociale ?

R : Non, le congé maternité ou paternité n’affecte pas les droits sociaux des intérimaires. Pendant cette période, l’intérimaire continue d’être couvert par la Sécurité Sociale pour la santé et les cotisations retraite. Cependant, le calcul des indemnités peut ne pas être exactement le même que pour un salarié en CDI, en fonction des missions réalisées et de la durée de l’affiliation à la sécurité sociale. La couverture santé, la cotisation pour la retraite et les autres avantages sociaux continuent d’être maintenus, sans interruption, grâce aux versements de cotisations sociales par l’employeur intérimaire pendant le congé.