Depuis le 1er janvier 2016, l’Accord National Interprofessionnel (ANI), intégré dans la loi du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l’emploi, impose un régime complémentaire santé obligatoire pour tous les salariés du secteur privé, incluant les salariés intérimaires.
Ce régime concerne les salariés intérimaires :
- ayant effectué au moins 414 heures de travail dans une plusieurs entreprises de travail temporaire au cours des 12 derniers mois consécutifs,
- ou en CDI intérimaire,
- ou en contrat long (de plus de 3 mois).
L’adhésion est automatique.
La mutuelle facultative
Vous pouvez faire une demande d’affiliation à la mutuelle facultative dès la première heure de votre mission d’intérim. Si vous ne demandez pas de mutuelle facultative, c’est une fois le nombre de 414 heures de mission d’intérim atteint sur les 12 derniers mois que vous serez automatiquement affilié à la mutuelle obligatoire. Cette mutuelle facultative vous permet donc d’être affilié tout le long de votre mission.
Il est possible d’ajouter des bénéficiaires à cette mutuelle :
- Votre conjoint(e) ou votre concubin(e)
- Vos enfants
Lorsque vous ajoutez des membres de votre famille sur votre mutuelle, vous devez payer une somme mensuelle à votre cotisation.
INTÉRIMAIRES SANTÉ vise à faciliter l’accès aux soins médicaux, prend en charge tout ou partie des frais non remboursés et permet aux intérimaires de mieux faire face aux dépenses de santé, notamment pour l’optique et le dentaire.
Découvrons les principaux avantages d’une mutuelle destinée aux intérimaires.
Une couverture santé adaptée
La mutuelle intérimaire offre une couverture santé spécialement conçue pour répondre aux besoins des travailleurs temporaires. Cette couverture inclut :
- Consultations médicales : Remboursement des visites chez le médecin généraliste et spécialiste.
- Médicaments : Prise en charge partielle ou totale des prescriptions médicales, basée sur la base de remboursement de l’Assurance Maladie Obligatoire.
- Soins dentaires et optiques : Remboursement des soins dentaires courants et des frais d’optique (lunettes, lentilles).
- Hospitalisations : Couverture des frais d’hospitalisation et des actes chirurgicaux.
- Soins en audiologie : Prise en charge des consultations et traitements spécialisés en audiologie.
Ces services assurent un suivi personnalisé, permettant aux intérimaires de gérer leur santé de manière proactive grâce à des garanties modulables et des options garanties.
Vous pouvez améliorer votre garantie de base en souscrivant à l’option Garantie +. Cette option prend en charge les dépassements d’honoraires en cas d’hospitalisation et de consultation chez les généralistes et spécialistes.
Facilité d’adhésion et portabilité
L’adhésion à une mutuelle intérimaire est souvent simple et rapide, avec une affiliation automatique dans de nombreux cas. De plus, grâce au dispositif de portabilité des droits, les intérimaires peuvent conserver leur mutuelle après la fin de leur mission, généralement jusqu’à 12 mois, à condition d’avoir droit à l’assurance chômage. Cette continuité de couverture est essentielle pour garantir une protection santé stable, même en période de transition entre deux missions.
Comment obtenir le remboursement
Pour bénéficier pleinement de votre mutuelle, il est important de connaître les démarches pour obtenir les remboursements. Voici comment procéder :
- Transmettre votre RIB et votre Attestation d’Assurance Maladie : Pour des remboursements sous 48h, n’oubliez pas de transmettre à votre mutuelle votre RIB ainsi que votre attestation d’Assurance Maladie. Le lien se fera ainsi automatiquement entre la CPAM et la complémentaire santé pour chacune de vos dépenses de santé.
- Utiliser le tiers payant : Grâce au tiers payant, vous n’avez pas à avancer les frais lors des consultations médicales ou des achats de médicaments. Cela simplifie l’accès aux soins et réduit les démarches administratives.
- Envoyer les justificatifs : Si le tiers payant n’est pas disponible, assurez-vous d’envoyer les justificatifs nécessaires (factures, ordonnances) à votre mutuelle dans les délais impartis pour garantir un remboursement rapide.
- Suivre vos remboursements : Vérifiez régulièrement vos relevés pour vous assurer que les remboursements ont été effectués correctement et contactez votre mutuelle en cas de doute ou d’erreur.
Conclusion
En somme, une mutuelle intérimaire comme INTÉRIMAIRES SANTÉ offre une couverture santé complète et adaptée aux besoins des travailleurs temporaires. Avec une adhésion facile, une portabilité des droits et la possibilité d’inclure des membres de la famille, elle assure une protection continue et sereine. Investir dans cette mutuelle, c’est garantir votre santé et celle de vos proches, tout en bénéficiant d’un soutien financier essentiel.
FAQ
Q : Qui finance la mutuelle intérimaire ?
R : L’employeur est légalement tenu de prendre en charge au moins 50 % de la cotisation, conformément à la loi du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l’emploi. Dans certains secteurs d’activité, les conventions collectives ou les accords de branche peuvent obliger l’employeur à couvrir une part plus élevée de la cotisation. L’intérimaire contribue quant à lui au reste de la cotisation, généralement prélevé directement sur sa fiche de paie.
Q : Peut-on conserver sa mutuelle intérimaire après la fin de sa mission ?
R : Oui, grâce au dispositif de portabilité des droits, il est possible de conserver la mutuelle intérimaire jusqu’à 12 mois après la fin de la mission, à condition d’avoir droit à l’assurance chômage.
Q : Comment résilier sa mutuelle intérimaire en cas de changement de situation ?
R : La résiliation doit respecter les conditions stipulées dans le contrat, généralement en cas de changement de situation personnelle ou professionnelle (comme l’obtention d’un CDI) ou à l’échéance annuelle. Il est recommandé d’envoyer une lettre de résiliation avec les justificatifs nécessaires.
